Des frais de résiliation pour un contrat énergie ? Pour un particulier, en principe aucun : vous pouvez résilier à tout moment, même un contrat fixe, sans indemnité, à condition de respecter un préavis d’un mois. C’est la règle en Wallonie comme à Bruxelles.
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Brugel le dit noir sur blanc sur sa page consacrée à la résiliation : « à tout moment et sans indemnité », pour les ménages comme pour les PME. La CWaPE applique la même règle en Wallonie.
Frais de résiliation contrat énergie : la règle
| Situation | Frais ? |
|---|---|
| Préavis d’un mois respecté | Aucune indemnité, contrat fixe ou variable |
| Préavis non respecté | Le fournisseur peut réclamer des indemnités selon ses conditions générales |
| Changement via un nouveau fournisseur | Gratuit, il gère le préavis pour vous |
Le plus simple reste de changer de fournisseur en laissant le nouveau s’occuper de la résiliation, dans le bon délai. Pour le gaz, voyez aussi le délai de changement de fournisseur de gaz.
Attention à la redevance fixe
Le vrai « coût caché » d’un départ, c’est souvent la redevance fixe (l’abonnement). Selon Test-Achats, un fournisseur ne peut plus la facturer par année entamée, et pour un contrat variable, au maximum six mois.
À partir de 2027, elle devra être calculée au prorata des jours passés chez le fournisseur, pour les contrats fixes comme variables. Détails dans notre article sur les nouvelles règles de facture au 1er janvier 2027.
Que faire si on vous réclame des frais ?
- Vérifiez la date de votre préavis et vos conditions générales.
- Contestez par écrit auprès du fournisseur.
- Sans solution, saisissez le Service de Médiation de l’Énergie (gratuit). À Bruxelles, le Service des litiges de Brugel est aussi compétent.
Un exemple du Médiateur : un client qui avait vendu sa maison a récupéré environ 130 € d’indemnités forfaitaires facturées pour une année entière. Vous êtes locataire et vous déménagez ? Lisez changer de fournisseur en étant locataire et notre article sur la facture de régularisation. Pour choisir votre prochain contrat, voyez notre guide du fournisseur d’électricité le moins cher en Wallonie ou contestez via notre guide contester une facture d’énergie.
